J.O. 120 du 24 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

NOR : SSHA0621972A


Par arrêté du ministre délégué au tourisme et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 4 mai 2006, est fixé le modèle du formulaire de la déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures, prévu à l'article 8 du décret no 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12672*01.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.